Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...
Lire la suite

C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une...
Lire la suite

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Droit des sociétés
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalité...
Lire la suite

Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...
Lire la suite

Contribution patronale assurance chômage

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05...
Lire la suite

Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se pro...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK