Cabinet d'Avocats Bordeaux | Cabinet STACK Avocats à Bordeaux

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l’espèce, une caisse...

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Droit des sociétés / Procédures collectives

Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges au regard de la seul...

Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel em...

Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durablement la santé des s...

Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de 7 magasins de distribution à dominante alimentaire de produits biologiques, sous enseigne Bio&Co, si...

OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo

Droit des sociétés / Levées de fonds

OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir collecté un million de dollars en f...

Actualités

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