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Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Droit du travail - Employeurs

Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte n...

EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic Arts (EA) pour 55 milliards de dollars. L’éditeur de EA Sports FC, Battlefield et Les Sims quitte la...

Une levée de fonds record pour Brookfield

Droit des sociétés / Levées de fonds

Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans le secteur immobilier reprend...

Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 e...

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...

L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relat...

Actualités

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