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Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent un rôle de plus en plus déterm...

Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co

Droit des sociétés / Levées de fonds

Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). Proposant aussi bien de la spir...

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Droit du travail - Employeurs

Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notificatio...

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Droit du travail - Employeurs

Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...

Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Droit des sociétés / Procédures collectives

La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien...

Actualités

Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?