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Talon.One lève 114 millions d’euros pour faire entrer la fidélité client dans l’ère de l’infrastructure

Droit des sociétés / Levées de fonds

Il fut un temps où les programmes de fidélité relevaient du marketing de proximité, cartes tamponnées, réductions génériques, campagnes limitées à quelques canaux...

Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les...

Contestation de la créance : l’acte de signification n’a pas à reproduire les dispositions de l’article L.622-7 du Code de commerce lorsqu’elles sont rappelées par la lettre initiale

Droit des sociétés / Procédures collectives

Selon l’article R.624-1, alinéa 2, du Code de commerce, si une créance autre que celle mentionnée à l’article L.625-1 est contestée, le mandataire doit en aviser le créancier ou...

La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !

Droit des sociétés

L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabilité dans l’intérêt social, afin que la société soit indemnisée du préjudice qu’elle a subi. Une telle...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprises. Un sujet crucial, mais...

Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...

Actualités

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