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Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !

Droit des sociétés / Procédures collectives
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’éventuels manquements ou fautes de...
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Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros

Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour le traitement du diabète et de...
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures...
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Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants, des comptables et des juriste...
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Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relèv...
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité

Droit des sociétés
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration d’une société exploitant un c...
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