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Le Cabinet STACK AVOCATS

Le Cabinet STACK AVOCATS

Pourquoi STACK ?

Parce qu’une rencontre, parce qu’un mot qui entrent en résonance, comme une évidence.

Inspiré par la résilience des entreprises familiales dans des secteurs aussi exigeants que le viticole ou les cultures marines, où la nature dicte les règles, STACK Avocats se dresse tel un menhir, prêt à défier les épreuves face aux tempêtes et aux coups.

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Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel doit bénéficier aux salariés ...

Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 13h56 13 56
Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...

Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 11h08 11 08
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fich...

Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 18h39 18 39
Droit des sociétés
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre la cession d’actions à une procédure d’agrément. Toutefois, le non-respect de certaines formalités s...
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