Le Cabinet STACK AVOCATS

Pourquoi STACK ?

Parce qu’une rencontre, parce qu’un mot qui entrent en résonance, comme une évidence.

Inspiré par la résilience des entreprises familiales dans des secteurs aussi exigeants que le viticole ou les cultures marines, où la nature dicte les règles, STACK Avocats se dresse tel un menhir, prêt à défier les épreuves face aux tempêtes et aux coups.

En savoir plus

DERNIÈRES ACTUALITÉS

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 10h06 10 06

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux...

Procédure collective : retrait litigieux impossible

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 08h27 08 27

Droit des sociétés / Procédures collectives

Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux prévu par l’article 1699 du code...

Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h01 15 01

Droit des sociétés

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à...

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 12h42 12 42

Droit du travail - Employeurs

La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...

Voir toutes les actus