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Le Cabinet STACK AVOCATS

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Pourquoi STACK ?

Parce qu’une rencontre, parce qu’un mot qui entrent en résonance, comme une évidence.

Inspiré par la résilience des entreprises familiales dans des secteurs aussi exigeants que le viticole ou les cultures marines, où la nature dicte les règles, STACK Avocats se dresse tel un menhir, prêt à défier les épreuves face aux tempêtes et aux coups.

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SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 12h57 12 57
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Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...

Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 16h48 16 48
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Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit valeur permet de sécuriser les positions fiscales prises par le contribuable. Désormais, en cas de silen...

Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?

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La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la résiliation automatique de ses contrats en cours. Mais lorsque la liquidation est prononcée sans pour...

Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?

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En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à partir de quelle date ce délai...
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