Le Cabinet STACK AVOCATS

Pourquoi STACK ?

Parce qu’une rencontre, parce qu’un mot qui entrent en résonance, comme une évidence.

Inspiré par la résilience des entreprises familiales dans des secteurs aussi exigeants que le viticole ou les cultures marines, où la nature dicte les règles, STACK Avocats se dresse tel un menhir, prêt à défier les épreuves face aux tempêtes et aux coups.

En savoir plus

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 15h22 15 22

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation, statuant au regard de la rédaction antérieure des articles L. 235-9 et L. 225-149-3 du Code de commerce, précise le régime de prescription applicable aux a...

DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 09h33 09 33

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...

Extension de procédure collective : l’intérêt à agir du liquidateur au nom de l’intérêt des créanciers demeure même en cas d’extension de procédure à un créancier lui-même !

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 12h16 12 16

Droit des sociétés / Procédures collectives

La Cour de cassation précise les conditions de recevabilité de l’action en extension de procédure collective...

Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. I...

Voir toutes les actus