Le Cabinet STACK AVOCATS

Pourquoi STACK ?

Parce qu’une rencontre, parce qu’un mot qui entrent en résonance, comme une évidence.

Inspiré par la résilience des entreprises familiales dans des secteurs aussi exigeants que le viticole ou les cultures marines, où la nature dicte les règles, STACK Avocats se dresse tel un menhir, prêt à défier les épreuves face aux tempêtes et aux coups.

En savoir plus

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 10h59 10 59

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalit...

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 10h25 10 25

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une soc...

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 12h40 12 40

Droit des sociétés / Procédures collectives

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de cessation des paiements dans l...

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 10h32 10 32

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entr...

Voir toutes les actus