Le Cabinet STACK AVOCATS

Pourquoi STACK ?

Parce qu’une rencontre, parce qu’un mot qui entrent en résonance, comme une évidence.

Inspiré par la résilience des entreprises familiales dans des secteurs aussi exigeants que le viticole ou les cultures marines, où la nature dicte les règles, STACK Avocats se dresse tel un menhir, prêt à défier les épreuves face aux tempêtes et aux coups.

En savoir plus

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 18h52 18 52

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention collective applicable...

Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 13h03 13 03

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigi...

Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 12h26 12 26

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation rappelle les conditions d’application du statut de conjoint salarié. En l’espèce, une cour d’appel avait rejeté la demande d’une épouse qui revendiquait ce...

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 10h57 10 57

Droit du travail - Employeurs

Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...

Voir toutes les actus