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Beev intègre l'Impact 40/120 et atteint 20M€ de volume d'affaire

Droit des sociétés / Levées de fonds

Beev, startup française leader dans la transition vers l’électrique des flottes d’entreprise, annonce aujourd’hui officiellement avoir intégré l’Impact 40/120 édition 2026, l’in...

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notammen...

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Droit des sociétés / Procédures collectives

La Cour de cassation précise, dans cet arrêt, les conditions d’application de la compensation en procédure collective et la portée d’une renonciation du créancier à sa créance...

Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !

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Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...

Extension de procédure collective : l’intérêt à agir du liquidateur au nom de l’intérêt des créanciers demeure même en cas d’extension de procédure à un créancier lui-même !

Droit des sociétés / Procédures collectives

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Actualités

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