Cabinet d'Avocats Bordeaux | Cabinet STACK Avocats à Bordeaux

Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entreprise nous donne l’occasion, chiffres à l’appui, de nous pencher sur un marché dynamique, porté notamm...

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD). Il s'agit d'une maladie dont...

Spiko annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros

Droit des sociétés / Levées de fonds

Spiko , la startup qui démocratise l'accès aux marchés monétaires et aux intérêts quotidiens sur la trésorerie, annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros (série A), me...

Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la stratégie adoptée, ni à la ri...

Publication irrégulière du jugement d’ouverture au BODACC : quel est le point de départ du délai de déclaration des créances ?

Droit des sociétés / Procédures collectives

Selon l’article R.621-8 du Code de commerce, l’avis du jugement d’ouverture inséré au BODACC doit obligatoirement mentionner le nom, l’adresse et, le cas échéant, les pouvoirs d...

Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondée sur un abus de majorité ne requiert pas la mise en cause des associés majoritaires lorsqu’aucune d...

Actualités

Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

Spiko annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros

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