Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Sant...
Lire la suite

Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté grave impactant le guichet uniqu...
Lire la suite

Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire

Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’une clause de réserve de propriété, de demander la restitution d’un bien vendu pour lequel il n’a pas...
Lire la suite

Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024

Droit des sociétés
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette procédure prendra fin a...
Lire la suite

Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025...
Lire la suite

Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par plusieurs facteurs, dont une série de fusions et d'acquisitions stratégiques. Parmi les exemples récen...
Lire la suite
<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK