Cabinet d'Avocats Bordeaux | Cabinet STACK Avocats à Bordeaux

Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up

Droit des sociétés / Levées de fonds

À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond tant espéré des levées de fonds. Au premier trimestre, les start-up mondiales ont recueilli 121 milli...

Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose...

Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en train de devenir un maillon essentiel des fusions-acquisitions. Jadis intervenant ponctuel, il est de p...

Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une personne étrangère à la société est...

Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un comportement relevant de sa vi...

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

L’Autorité achève ce jour son analyse des opérations de reprises de magasins anciennement sous enseigne Casino par les groupes Intermarché, Carrefour et Auchan...

Actualités

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