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Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique...
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Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de préci...
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Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up

Droit des sociétés / Levées de fonds
À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond tant espéré des levées de fonds. Au premier trimestre, les start-up mondiales ont recueilli 121 milli...
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose...
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