Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Historique

• Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau géant souverain de l'investissement jouant un rôle plus important dans l'expansion mondiale d'Abu Dh...
  Source : internationalfinance.com
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• Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non dési...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificielle et rivaliser avec OpenAI e...
  Source : siecledigital.fr
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• Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours liant une entreprise à un groupe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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