Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Publié le :
19/10/2026
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Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs mesures fiscales destinées à faciliter la reprise des PME entre le 1-1-2027 et le 31-12-2029. Le « pa...Source : efl.businesscomm.fr
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Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
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Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues
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Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit des sociétésSi une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture,...Source : open.lefebvre-dalloz.fr