CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité social d’établissement (CSE) a remplacé le CHSCT... Lire la suite
Historique
-
Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Levées de fondsEn résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pour le public, en coopération av...Source : www.jaimelesstartups.fr
-
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure collective : retrait litigieux impossible
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux prévu par l’article 1699 du code...Source : www.lemag-juridique.com
-
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit des sociétésLe code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à...Source : www.weblex.fr
-
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...Source : www.lemag-juridique.com