Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation

Historique

• La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...
  Source : strategieslogistique.com
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• Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynamique grâce à leur rapidité de...
  Source : www.pv-magazine.fr
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• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la manière dont l’intelligence artificielle (IA), la numérisation, la robotique et l’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non représentatif dans les entreprises de moins de 50 salariés est encadrée par l’article L 2142-1-4 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accompagnements, financements ou di...
  Source : www.info.gouv.fr
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